POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — APOSTROPHE FORMATION
Article 1 — Identité du responsable de traitement
Apostrophe Social Media | VIA EXPERT
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €
Les Portes du Forum 2 — 125, rue de l’Hostellerie — 30900 Nîmes
SIRET : 878 877 778 00034
Numéro de DA : 76300575330 — Préfet de région d’Occitanie
Gérante : Solenn Gaune
Site web : https://apostrophe-formation.com
E-mail : formation@apostrophe-consulting.fr
Téléphone : 07 83 00 66 63
Responsable technique du site : hello@calibre22.fr
Article 2 — Hébergement du site
OVHcloud SAS au capital de 10 174 560 € 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045 https://www.ovhcloud.com — Téléphone : 1007
Article 3 — Principes généraux
Apostrophe Formation s’engage à traiter les données personnelles de ses stagiaires, prospects et visiteurs dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que des obligations spécifiques aux organismes de formation professionnelle.
Article 4 — Données collectées et finalités
4.1 Formulaire de contact et demande de renseignements
Données : nom, prénom, e-mail, téléphone, message.
Finalité : répondre aux demandes d’information, établir un devis ou un programme personnalisé.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
4.2 Inscription et suivi pédagogique
Données : identité complète, coordonnées, entreprise, niveau de formation, données d’assiduité et d’évaluation.
Finalité : gestion administrative et pédagogique, établissement des conventions, attestations et feuilles d’émargement.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c).
Conservation : 3 ans après la fin de la formation.
4.3 Gestion financière et financement OPCO/CPF
Données : coordonnées de facturation, données de prise en charge.
Finalité : facturation, transmission aux organismes financeurs (OPCO, Caisse des Dépôts).
Base légale : obligation légale (art. 6.1.c) et exécution du contrat (art. 6.1.b).
Conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
4.4 Navigation et cookies
Données : adresse IP, navigateur, pages visitées, durée de visite.
Finalité : amélioration du site, mesure d’audience.
Base légale : consentement (art. 6.1.a) pour les cookies non essentiels.
Conservation : 13 mois maximum.
4.5 Réseaux sociaux
Le site peut intégrer des modules issus de plateformes tierces susceptibles de déposer leurs propres cookies.
Apostrophe Formation invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces plateformes.
Article 5 — Cookies
La présente section constitue un résumé. Pour une information complète, consultez la Politique de gestion des cookies disponible sur https://apostrophe-formation.com.
Les cookies se répartissent en trois catégories : fonctionnels et techniques (exemptés de consentement), analytiques et marketing (soumis à consentement préalable).
L’utilisateur gère ses préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.
Article 6 — Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à Apostrophe Formation et peuvent être transmises aux organismes financeurs (OPCO, Caisse des Dépôts dans le cadre du CPF), à l’administration sur réquisition légale, et aux sous-traitants techniques (OVHcloud, Calibre22) liés par des obligations contractuelles de confidentialité.
Aucune donnée n’est vendue ni louée à des tiers.
Article 7 — Transferts hors Union européenne
Apostrophe Formation privilégie les prestataires établis au sein de l’UE. En cas de transfert hors UE via certains outils tiers, celui-ci est encadré par les garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD.
Article 8 — Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement.
Pour exercer ces droits :
Apostrophe Formation — Responsable des données personnelles
Les Portes du Forum 2 — 125, rue de l’Hostellerie — 30900 Nîmes
formation@apostrophe-consulting.fr
07 83 00 66 63
Une réponse sera apportée sous 30 jours.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr — 01 53 73 22 22.
Article 9 — Sécurité
Apostrophe Formation met en œuvre les mesures appropriées : protocole HTTPS, accès restreints, authentification sécurisée, sauvegardes régulières via OVHcloud.
Article 10 — Mineurs
Dans le cadre de la formation professionnelle, les stagiaires sont présumés majeurs ou agir avec l’accord de leur représentant légal pour les formations accessibles aux mineurs en alternance.
Article 11 — Modifications
La politique en vigueur est celle publiée sur https://apostrophe-formation.com à la date de consultation.
Politique rédigée conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés modifiée, au Code du travail et aux recommandations de la CNIL.