POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — APOSTROPHE FORMATION


Article 1 — Identité du responsable de traitement

Apostrophe Social Media | VIA EXPERT
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €
Les Portes du Forum 2 — 125, rue de l’Hostellerie — 30900 Nîmes
SIRET : 878 877 778 00034
Numéro de DA : 76300575330 — Préfet de région d’Occitanie
Gérante : Solenn Gaune
Site web : https://apostrophe-formation.com
E-mail : formation@apostrophe-consulting.fr
Téléphone : 07 83 00 66 63
Responsable technique du site : hello@calibre22.fr


Article 2 — Hébergement du site

OVHcloud SAS au capital de 10 174 560 € 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045 https://www.ovhcloud.com — Téléphone : 1007


Article 3 — Principes généraux

Apostrophe Formation s’engage à traiter les données personnelles de ses stagiaires, prospects et visiteurs dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que des obligations spécifiques aux organismes de formation professionnelle.


Article 4 — Données collectées et finalités

4.1 Formulaire de contact et demande de renseignements

Données : nom, prénom, e-mail, téléphone, message.
Finalité : répondre aux demandes d’information, établir un devis ou un programme personnalisé.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande pour un devis ou un projet de formation (art. 6.1.b RGPD) ; intérêt légitime à répondre aux autres demandes (art. 6.1.f RGPD).
Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

4.2 Inscription et suivi pédagogique

Données : identité complète, coordonnées, entreprise, niveau de formation, données d’assiduité et d’évaluation.
Finalité : gestion administrative et pédagogique, établissement des conventions, attestations et feuilles d’émargement.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c).
Conservation : 3 ans après la fin de la formation.

4.3 Gestion financière et financement OPCO/CPF

Données : coordonnées de facturation, données de prise en charge.
Finalité : facturation, transmission aux organismes financeurs (OPCO, Caisse des Dépôts).
Base légale : obligation légale (art. 6.1.c) et exécution du contrat (art. 6.1.b).
Conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

4.4 Navigation et cookies

Données : adresse IP, navigateur, pages visitées, durée de visite.
Finalité : amélioration du site, mesure d’audience.
Base légale : consentement (art. 6.1.a) pour les cookies non essentiels.
Conservation : 13 mois maximum.

4.5 Réseaux sociaux

Le site peut intégrer des modules issus de plateformes tierces susceptibles de déposer leurs propres cookies.
Apostrophe Formation invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces plateformes.


4.6 Espace formation, comptes et émargement électronique

Données : identité, adresse e-mail, rôle et rattachement aux formations, informations de planning, documents et réponses aux questionnaires ; selon le parcours, progression et résultats pédagogiques. L’émargement électronique utilise une preuve de présence horodatée et une validation par code à usage unique envoyé par e-mail.

Finalités : fournir l’accès au parcours et aux documents, organiser les séances, assurer le suivi pédagogique, justifier l’assiduité et sécuriser les accès. Bases légales : exécution du contrat ou du service demandé (art. 6.1.b), obligations applicables au suivi et à la justification des actions financées (art. 6.1.c), intérêt légitime à sécuriser les accès et prévenir les abus (art. 6.1.f).

Les informations d’identification nécessaires sont requises pour créer le compte et rattacher les documents au bon bénéficiaire ; sans elles, l’accès personnalisé et l’émargement électronique ne peuvent pas être fournis. Les informations facultatives sont signalées dans les formulaires.

Conservation : pendant la mise à disposition du parcours pour la gestion du compte et l’accès pédagogique ; les données de suivi et pièces justificatives suivent les durées indiquées aux rubriques 4.2 et 4.3. La conservation des justificatifs au-delà du suivi courant dépend des obligations légales, des délais de contrôle et des exigences du financeur concerné. Elle ne justifie pas le maintien indéfini d’un accès actif.


Article 5 — Cookies

La présente section constitue un résumé. Pour une information complète, consultez la Politique de gestion des cookies.
Les cookies se répartissent en trois catégories :  fonctionnels et techniques (exemptés de consentement), analytiques et marketing (soumis à consentement préalable).
L’utilisateur gère ses préférences via le bandeau et le bouton « Gérer le consentement » disponible sur le site. Le refus des cookies facultatifs ne bloque pas l’accès au site.


Article 6 — Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Apostrophe Formation et peuvent être transmises aux organismes financeurs (OPCO, Caisse des Dépôts dans le cadre du CPF), à l’administration sur réquisition légale, et aux sous-traitants techniques (OVHcloud, Calibre22), ainsi qu’à Brevo pour les services de communication et à Google pour la mesure d’audience selon les fonctionnalités utilisées et vos choix de consentement, liés par des obligations contractuelles de confidentialité.
Aucune donnée n’est vendue ni louée à des tiers.


Google Workspace est également utilisé pour les documents Drive, les questionnaires Google Forms et les outils de suivi associés. L’accès opérationnel aux données est réservé à l’équipe et aux intervenants habilités selon les besoins de leur mission ; les données pédagogiques ne sont pas destinées aux autres apprenants.

Article 7 — Transferts hors Union européenne

Apostrophe Formation privilégie les prestataires établis au sein de l’UE. En cas de transfert hors UE via certains outils tiers, celui-ci est encadré par les garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD.


Article 8 — Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement.
Pour exercer ces droits :
Apostrophe Formation — Responsable des données personnelles
Les Portes du Forum 2 — 125, rue de l’Hostellerie — 30900 Nîmes
formation@apostrophe-consulting.fr
07 83 00 66 63
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, avec prolongation possible de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses, après information dans le premier mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr — 01 53 73 22 22.


Article 9 — Sécurité

Apostrophe Formation met en œuvre les mesures appropriées : protocole HTTPS, accès restreints, authentification sécurisée, sauvegardes régulières via OVHcloud.


Article 10 — Mineurs

Dans le cadre de la formation professionnelle, les stagiaires sont présumés majeurs ou agir avec l’accord de leur représentant légal pour les formations accessibles aux mineurs en alternance.


Article 11 — Modifications

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.

La politique en vigueur est celle publiée sur https://apostrophe-formation.com à la date de consultation.


Politique rédigée conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés modifiée, au Code du travail et aux recommandations de la CNIL.